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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet dmprorenov.fr, édité par DM PRORENOV (nom commercial), entreprise individuelle exploitée par Monsieur David Miquel, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 824 238 612 (SIRET 824 238 612 00017), dont le siège est situé La Ville Folle d'en Haut, 22960 Plédran. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 1 — Objet du site

Le site dmprorenov.fr a pour objet de présenter les activités de DM PRORENOV (peinture, ravalement de façade, couverture, rénovation intérieure et extérieure, nettoyage de bâtiments) et de permettre aux visiteurs de nous contacter ou de demander un devis. Il ne constitue pas une plateforme de vente en ligne.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. DM PRORENOV s'efforce d'assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et se réserve le droit d'interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, sans engager sa responsabilité.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, mise en page, structure) est la propriété exclusive de DM PRORENOV, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DM PRORENOV.

Article 4 — Liens hypertextes

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Article 5 — Responsabilité

DM PRORENOV s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient y figurer, ni de l'utilisation qui en est faite par l'utilisateur. Les informations présentées sur le site (notamment les zones d'intervention et prestations) sont données à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement DM PRORENOV en dehors d'un devis signé. DM PRORENOV ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

Article 6 — Formulaires et demandes de devis

Les formulaires de contact et de demande de devis présents sur le site permettent à l'utilisateur de solliciter DM PRORENOV. Les informations transmises via ces formulaires sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de l'utilisateur. Aucun engagement contractuel ne résulte de l'envoi d'un formulaire : seul un devis signé par les deux parties engage DM PRORENOV et le client.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, à laquelle l'utilisateur est invité à se référer.

Article 8 — Modification des CGU

DM PRORENOV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dmprorenov@gmail.com.